Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1148.0.2.Malgré les articles 9.10.9.13 et 9.10.9.14 du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), lors de travaux de transformation, lorsqu’une séparation coupe-feu est requise, le côté non transformé d’une cloison ou d’un plafond peut ne pas avoir le degré de résistance au feu désiré.